Acquérir des compétences techniques et culturelles pour mener avec succès des missions en Chine.
Méthode pédagogique :
- Le formateur s'appuie sur un apport théorique mais surtout sur des exemples concrets qui permettent aux stagiaires de s'approprier les connaissances et techniques nécessaires pour faire face aux situations réelles.
Programme :
Le droit des affaires en Chine : introduction
- Les principales différences
- Les points sur lesquels il faut être attentif
Quelle forme d'investissement en Chine ?
- Choisir sa structure d'investissement (joint-venture, sociétés à capitaux étrangers, capitaux mixtes...)
- L'acquisition en Chine : contraintes et procédures
- Les clauses limitatives envers les étrangers
Connaître le droit pour réduire ses coûts
- Des taux d'imposition différents selon le lieu d'implantation
- Comment profiter des congés fiscaux applicables aux sociétés étrangères ?
- Les autres mesures incitatives mises en place par l'Etat chinois
Les écueils de la production en Chine
- Les limites de la propriété industrielle
- Le fléau de la contrefaçon
- Une fiscalité complexe
- Le droit du travail en Chine