Identifier les mécanismes qui régissent la fiscalité des opérations franco-chinoises. Maîtriser les règles fiscales applicables aux flux franco-chinois. Savoir utiliser la convention fiscale franco-chinoise.
Méthode pédagogique :
- Les mécanismes essentiels de la fiscalité internationale sont développés à travers l'exemple franco-chinois. L'acquisition d'une connaissance opérationnelle des impôts et taxes dus par une entreprise ayant des activités en Chine est assurée grâce à des exposés illustrés d'exemples pratiques et de cas concrets.
Programme :
Maîtriser la fiscalité applicable aux structures implantées en Chine
- Maîtriser les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés
- Maîtriser les notions d'établissement stable, de filiale, succursale, représentant et siège social
- Appréhender la notion de cycle commercial complet
- La situation des entreprises dont le siège social est en France et qui ont des activités en Chine : quelle imposition des revenus tirés des activités en Chine ?
- Déterminer le bénéfice imposable en France
- Les règles de ventilation des revenus et des charges
- Les pertes, provisions, abandons de créance
- Les régimes du bénéfice mondial ou du bénéfice consolidé
- Connaître les différents impôts dus en Chine
- Savoir l'essentiel sur le système fiscal chinois
- L'impôt sur les bénéfices
- La taxe sur l'activité
- Exercice d'application : simulation chiffrée des impôts dus pour une société donnée
Gérer fiscalement les flux financiers
- Maîtriser le régime fiscal des distributions
- Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives
- Intérêts, redevances… : quel traitement fiscal ?
TVA : analyser les règles dans le contexte franco-chinois
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
- Applicables aux marchandises
- Applicables aux services
- Déterminer l'assiette de la TVA
- Déclarer la TVA
- Rappel sur les obligations douanières
- Exercice d'application : calcul de la TVA due
Maîtriser les mécanismes de la convention fiscale franco-chinoise
- Quand appliquer la convention ?
- Lire une convention fiscale bilatérale
- Rappel sur la structure des conventions fiscales bilatérales et sur les principes clés
- Les méthodes d'élimination des doubles impositions
- Connaître les définitions contenues dans la convention
- Appliquer la convention fiscale franco-chinoise
- Aux revenus
- Aux dividendes
- Aux intérêts
- Aux redevances