Acquérir des compétences techniques et culturelles pour mener avec succès des missions en Chine.
Méthode pédagogique :
- Le formateur s'appuie sur un apport théorique mais surtout sur des exemples concrets qui permettent aux stagiaires de s'approprier les connaissances et techniques nécessaires pour faire face aux situations réelles.
Programme :
Le droit des affaires en Chine : introduction
- Traduction des codes chinois
- Une pratique des affaires différentes
Le droit des sociétés en Chine
- Rôle et importance des statuts en Chine
- La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité.
- Comparaison des différents cadres juridiques et des atouts.
- Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société en Chine
Le contrat en Chine
- La force obligatoire des contrats
- Les clauses du contrat
- Responsabilités et litiges
- Le règlement des contentieux
Le droit des affaires en Chine : remarques complémentaires
- La hiérarchie des normes
- Evolution de la pratique du droit des affaires en Chine
- Conclusion